Formation : CORSUR (Correspondant Sûreté) + 11.2.6.2 (TCA/CIA)
DESCRIPTION
Conformément au titre III article 2 de la circulaire du 26 janvier 2000 – DGAC/99 – 126/DG : “chaque employeur possédant une autorisation d’activité en zone côté piste, désigne un correspondant sûreté”.
Ce correspondant sûreté à suivi une formation sûreté conforme au programme national de sûreté.
Il se porte garant des demandes et en signe les formulaires qu’il transmet au service chargé de la délivrance des titres.
Il dispense ou fait dispenser une formation sûreté aux personnes pour lesquelles il sollicite un titre de circulation.
OBJECTIF DE LA FORMATION
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Doter les correspondants sûreté des compétences nécessaires pour assurer la liaison entre leur entreprise et les autorités aéroportuaires en matière de sûreté.
- Fournir les connaissances réglementaires requises pour accéder sans accompagnement aux zones de sûreté à accès réglementé, conformément au point 11.2.6.2 du Règlement (UE) 2015/1998.
- Sensibiliser aux menaces actuelles pesant sur l'aviation civile et aux obligations légales en matière de sûreté
PRÉREQUIS
Pour accéder à la Formation Initiale Typologie 6, les candidats doivent remplir les conditions suivantes:
- Être désigné par l'employeur pour occuper la fonction de correspondant sûreté.
- Fournir une attestation de l'employeur confirmant : L'identité du participant, La prise en compte du casier judiciaire dans tous les États de résidence au cours des cinq dernières années, La vérification des antécédents professionnels et éducatifs sur la même période. Posséder un Titre de Circulation Aéroportuaire (TCA) en cours de validité ou une autorisation préfectorale équivalente
Partie 1 : Module réglementaire 11.2.6.2 (3h15)
Connaissance des actes d’intervention illicite et des menaces actuelles.
Connaissance des prescriptions légales applicables.
Compréhension des objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation civile.
Connaissance des procédures de contrôle d’accès et des systèmes de titres de circulation.
Aptitude à identifier les articles prohibés et à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté.
Connaissance des procédures de notification et des sanctions encourues en cas de manquement.
Partie 2 : Missions spécifiques du Correspondant Sûreté (1h45)
Rôle et responsabilités du correspondant sûreté au sein de l’entreprise.
Relations avec les autorités aéroportuaires et les instances de sûreté (CDG/ORY/LBG).
Recrutement et vérification des antécédents professionnels, ordinaires, renforcés.
Demandes, restitutions, annulations des TCA/CIA
Demandes, restitutions, annulations des LPV (Laissez-passer véhicules)
Connaissance du chapitre 11 (formations réglementaires en sûreté aéroportuaire).
Utilisation du portail CORSUR de Paris Aéroport (ADP)
Formation dispensée par des instructeurs certifiés ou qualifiés par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Tél: 09 72 54 24 01
[email protected]
Méthode affirmative : exposés magistraux pour la transmission des connaissances théoriques.
Méthode démonstrative : illustration des procédures à travers des exemples concrets.
Méthode interrogative : échanges interactifs pour favoriser la compréhension et l’assimilation des concepts.
Méthode active : études de cas et mises en situation pour une application pratique des connaissances.
Évaluation formative
Contrôle continu des acquis tout au long de la formation via des questions-réponses et des exercices pratiques.
Évaluation sommative
Test de validation des acquis en fin de session, conforme aux exigences réglementaires.
Délivrance d’une attestation réglementaire DGAC de formation initiale 11.2.6.2 en cas de réussite.
Délivrance d’une attestation Correspondant Sûreté (CORSUR)
Exercice de la fonction de correspondant sûreté au sein d’une entreprise opérant en zone aéroportuaire.
Accès non accompagné aux zones de sûreté à accès réglementé, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2015/1998.
La formation 11.2.6.2 est valable pour une durée de 3 ans.
Possibilité de suivre des formations complémentaires pour élargir les compétences en matière de sûreté aéroportuaire, telles que les modules 11.2.3.6 à 11.2.3.11.
Exercer la fonction de responsable sûreté, responsable d’assurance qualité.
Exercer la fonction de formateur.
Règlement (UE) 2015/1998, point 11.2.6.2.
Arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.